01Éditeur du site
Le site Quotio est édité par :
- Raison sociale : Codally S.E.N.C. (General Partnership — G.P.)
- Forme juridique : Société en nom collectif, immatriculée au Registre des entreprises du Québec
- Activité : Développement de logiciels et de services numériques
- Siège social : 1530, avenue du Docteur-Penfield, app. 900, Montréal (Québec) H3G 1C1, Canada
- NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : 3379719902
- Téléphone : +1 514 700-4159
- Courriel : secretariat@codally.info
- Site web : codally.app
Les coordonnées complètes de l'entreprise et la liste des associés sont publiées au Registre des entreprises du Québec et consultables publiquement via le site du REQ à partir du NEQ.
02Directeur de la publication
- Nom : Morgan Chappe
- Fonction : Associé de Codally S.E.N.C.
- Courriel : secretariat@codally.info
03Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), Codally désigne un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
- Nom : Ali Nayeri Poor
- Fonction : Associé de Codally S.E.N.C.
- Courriel : secretariat@codally.info
Le RPRP est chargé de veiller au respect et à la mise en œuvre de la Loi 25, d'approuver la politique de protection des renseignements personnels, et de traiter les demandes d'accès, de rectification et autres droits des personnes concernées.
04Hébergement
Le site est hébergé par :
- Frontend / application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Base de données & authentification : Supabase Inc. (région : Union européenne — Irlande) — supabase.com
Les transferts de renseignements personnels hors Québec ont fait l'objet d'une évaluation préalable, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Voir la section dédiée de la Politique de confidentialité.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, code source, base de données, marque « Quotio ») est la propriété exclusive de Codally S.E.N.C., sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'exploitation non autorisée constituerait une violation des droits d'auteur sanctionnée par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.
06Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations présentées ;
- des dommages directs ou indirects consécutifs à l'accès ou l'utilisation du site ;
- des interruptions de service ou incompatibilités techniques.
07Crédits & remerciements
- Design & développement : Codally S.E.N.C.
- Typographies : Plus Jakarta Sans (Google Fonts) & General Sans (Fontshare)
- Infrastructure : Vercel, Supabase